Données et conformité RGPD

En bref

• Nous traitons uniquement des données professionnelles B2B (coordonnées de décideurs dans leur cadre professionnel) et n’exploitons aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD.
• Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD).
• Hébergement et traitements par intelligence artificielle réalisés au sein de l’Union européenne.
• Toute personne peut s’opposer au traitement et demander l’effacement de ses données, sans justification, à [email protected]. Nous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable pour les demandes complexes (article 12.3 du RGPD).

1. Base légale : l’intérêt légitime

Le traitement des données de prospection repose sur l’intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) à développer une activité de prospection professionnelle B2B. Cet intérêt est mis en balance avec les droits et libertés des personnes concernées : les données traitées se limitent au strict contexte professionnel (fonction, coordonnées professionnelles) et chaque personne dispose d’un droit d’opposition qu’elle peut exercer à tout moment. Nous ne traitons pas de données relatives à des particuliers en dehors de leur activité professionnelle.

2. Origine des données

Les données des personnes figurant dans nos Leads ne sont pas collectées directement auprès d’elles. Elles sont obtenues de manière indirecte, à partir de sources professionnelles et de prestataires de données, parmi lesquelles :

• la base SIRENE de l’INSEE et le Registre national des entreprises de l’INPI, via l’API publique recherche-entreprises.api.gouv.fr (y compris les noms et fonctions des dirigeants légaux) ;
• les offres d’emploi publiques diffusées par France Travail ;
• le répertoire FINESS des établissements sanitaires et médico-sociaux ;
• les informations professionnelles accessibles en ligne (sites des établissements, pages « équipe » et « contact », annuaires professionnels).

Ces informations peuvent être complétées par d’autres sources de données afin d’améliorer l’exactitude des coordonnées restituées.

3. Données traitées

Nous traitons des données de contact professionnelles : nom et prénom, fonction, numéros de téléphone et adresses électroniques professionnels, profil professionnel public le cas échéant, ainsi que les informations relatives à l’établissement (raison sociale, adresse, identifiants SIREN/SIRET/FINESS). Nous n’exploitons ni ne conservons de données relevant de l’article 9 du RGPD (origine, santé, opinions, appartenance syndicale, etc.) : lorsque des sources en ligne en contiennent de manière incidente, ces informations sont écartées et ne sont pas restituées dans les Leads. Nous ne traitons pas non plus de données relatives à des particuliers en dehors de leur activité professionnelle.

4. Information et droits des personnes concernées

Conformément à l’article 14 du RGPD (collecte indirecte), les personnes figurant dans nos Leads sont informées par la présente page et par la politique de confidentialité. Compte tenu du volume de données concernées, une information individuelle systématique représenterait un effort disproportionné au sens de l’article 14.5.b) du RGPD : l’information est donc rendue publiquement accessible via ces pages. Lorsqu’un client démarche une personne, il lui appartient de l’informer au plus tard lors du premier contact (article 14.3.b). Les personnes concernées disposent des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition.

Droit d’opposition. Si vous figurez dans nos données en tant qu’interlocuteur professionnel et que vous ne souhaitez pas y apparaître, vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données et en demander l’effacement, sans avoir à vous justifier, en écrivant à [email protected]. Nous procédons alors à la suppression des données concernées et mettons en œuvre les mesures raisonnables pour éviter leur réapparition lors de collectes ultérieures. Nous répondons dans un délai d’un mois, susceptible d’être prolongé de deux mois pour les demandes complexes ou nombreuses, conformément à l’article 12.3 du RGPD.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr).

5. Rôle du client : responsable de traitement autonome

Lorsqu’un client exploite les Leads pour sa propre prospection, il agit en qualité de responsable de traitement autonome. SorenAI et le client sont alors des responsables de traitement distincts et indépendants, hors de toute relation de sous-traitance : chacun répond de ses propres finalités et obligations. Il appartient au client de respecter le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi « Informatique et Libertés », d’informer les personnes qu’il démarche et de respecter leur droit d’opposition, de n’utiliser les Leads que pour une prospection B2B pertinente au regard de la fonction des personnes concernées, et de respecter les règles applicables à la prospection électronique (notamment l’article L34-5 du code des postes et des communications électroniques) et téléphonique. Ces obligations sont détaillées dans les conditions générales.

6. Conservation, sécurité et sous-traitants

Les données de prospection sont conservées le temps nécessaire à la prospection, réexaminées régulièrement et supprimées lorsqu’elles ne sont plus pertinentes, et au plus tard trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL. Elles sont protégées par le chiffrement des échanges (HTTPS/TLS), un cloisonnement des accès par organisation et des sauvegardes régulières.

L’hébergement et les traitements par intelligence artificielle sont réalisés au sein de l’Union européenne. Certains flux techniques peuvent toutefois impliquer un transfert hors UE : la diffusion et la sécurité assurées par Cloudflare, ainsi que des requêtes de recherche en ligne pouvant contenir le nom d’un interlocuteur et le nom de son établissement, adressées à un moteur de recherche tiers. Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD. La liste complète des sous-traitants et le détail des durées de conservation figurent dans la politique de confidentialité.

7. Contact

Pour toute question relative à vos données ou à l’exercice de vos droits, écrivez à [email protected]. Vous pouvez également consulter nos mentions légales.