Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est SorenAI, [à compléter : forme sociale et coordonnées (voir mentions légales)]. Pour toute question relative à vos données ou à l’exercice de vos droits : [email protected].

2. Données traitées

a) Clients et utilisateurs du service

• Données de compte : nom, adresse électronique, mot de passe (stocké sous forme de condensat non réversible), rôle, organisation de rattachement.
• Données de facturation : dénomination, adresse, SIRET, numéro de TVA, adresse de facturation.
• Données d’usage et de connexion : date de dernière connexion, journaux techniques, adresse IP.

b) Personnes figurant dans les Leads (prospects)

Dans le cadre de la prospection B2B, nous traitons des données de contact de décideurs et interlocuteurs au sein d’établissements : nom et prénom, fonction, numéros de téléphone, adresses électroniques, profil professionnel public le cas échéant, ainsi que les informations relatives à l’établissement (raison sociale, adresse, identifiants SIREN/SIRET/FINESS). Ces données sont utilisées à des fins de prospection professionnelle. Nous ne traitons pas de catégories particulières de données au sens de l’article 9 du RGPD.

3. Finalités et bases légales

• Fourniture du service, gestion des comptes et de la relation contractuelle : exécution du contrat (article 6.1.b).
• Facturation et obligations comptables : obligation légale (article 6.1.c).
• Constitution et enrichissement des Leads B2B, amélioration du service : intérêt légitime (article 6.1.f) à développer une activité de prospection professionnelle, mis en balance avec les droits des personnes concernées, qui disposent d’un droit d’opposition (voir sections 9 et 10).
• Sécurité, prévention des abus et journalisation : intérêt légitime (article 6.1.f).

4. Origine des données de prospection

Les données des personnes figurant dans les Leads ne sont pas collectées directement auprès d’elles. Elles sont obtenues de manière indirecte, à partir de sources professionnelles et de prestataires de données, parmi lesquelles :

• la base SIRENE de l’INSEE et le Registre national des entreprises de l’INPI, via l’API publique recherche-entreprises.api.gouv.fr (y compris les noms et fonctions des dirigeants légaux) ;
• les offres d’emploi publiques diffusées par France Travail ;
• le répertoire FINESS des établissements sanitaires et médico-sociaux ;
• les informations professionnelles publiquement accessibles en ligne (sites institutionnels des établissements, pages « équipe » et « contact », annuaires professionnels), le cas échéant via un moteur de recherche.

Ces informations peuvent être complétées par d’autres sources de données afin d’améliorer l’exactitude des coordonnées restituées.

Conformément à l’article 14 du RGPD, les personnes concernées sont informées par la présente politique et peuvent exercer leurs droits à tout moment (voir sections 9 et 10).

5. Destinataires et sous-traitants

Les données sont destinées à nos équipes et, s’agissant des Leads, au Client qui en est destinataire pour sa propre prospection. Nous recourons aux sous-traitants et prestataires techniques suivants, agissant sur nos instructions :

• IONOS SE (Allemagne) : hébergement de l’infrastructure et des bases de données ;
• Cloudflare, Inc. (États-Unis) : réseau de diffusion, sécurité et pare-feu applicatif (traite notamment les adresses IP des visiteurs) ;
• OVH SAS (France) : envoi des courriers électroniques transactionnels ;
• Mistral AI (Union européenne) : traitements par intelligence artificielle utilisés pour structurer et enrichir les informations professionnelles. À ce titre, des éléments d’identification des établissements et interlocuteurs, ainsi que des requêtes associées, peuvent être transmis à ce prestataire.
• Moteurs de recherche tiers : lorsque des informations professionnelles sont recherchées en ligne, des requêtes (pouvant contenir le nom d’un interlocuteur et son établissement) sont adressées à un service de recherche web, dont l’opérateur peut être situé hors de l’Union européenne.

6. Transferts hors Union européenne

L’hébergement et les traitements par intelligence artificielle sont réalisés au sein de l’Union européenne. Certains flux techniques peuvent toutefois impliquer un transfert hors UE : le recours à Cloudflare, Inc. (États-Unis) pour la diffusion et la sécurité (qui traite notamment les adresses IP), et les requêtes adressées à un moteur de recherche tiers lors de la recherche d’informations en ligne. Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou adhésion au Data Privacy Framework UE - États-Unis).

7. Durées de conservation

• Comptes clients : pendant la durée de la relation contractuelle, puis jusqu’à trois (3) ans à des fins de prospection, sauf demande de suppression.
• Documents de facturation : dix (10) ans, conformément à l’article L123-22 du Code de commerce.
• Données de prospection B2B : conservées le temps nécessaire à la prospection, réexaminées régulièrement et supprimées lorsqu’elles ne sont plus pertinentes, et au plus tard trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL.
• Journaux techniques : jusqu’à douze (12) mois.
• Caches techniques (traitements IA, collecte web) : sept (7) jours.
• Sauvegardes : jusqu’à quatre-vingt-dix (90) jours.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges (HTTPS/TLS), stockage des mots de passe sous forme de condensats, contrôle d’accès et cloisonnement par organisation, pare-feu applicatif et sauvegardes régulières.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits à [email protected]. Nous répondons dans un délai d’un mois.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr).

10. Personnes prospectées : droit d’opposition

Si vous figurez dans nos Leads en tant qu’interlocuteur professionnel et que vous ne souhaitez pas y apparaître, vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données et en demander l’effacement, sans avoir à vous justifier, en écrivant à [email protected]. Nous procédons alors à la suppression des données concernées dans nos bases et mettons en œuvre les mesures raisonnables pour éviter leur réapparition lors de collectes ultérieures.

11. Modifications

La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.